03 85 22 17 63
conception et fabrication pistons moteurs forgés LORRTEC motoriste

LORRTEC Motoriste à Pont de Vaux 01190

MENTIONS LÉGALES

COORDONNÉES

Nom ou raison sociale : LORRTEC
Adresse : 356 petit faubourg 01190 Pont de Vaux
Téléphone : 03 85 22 17 63
Siège social : 356 petit faubourg 01190 Pont de Vaux
N° SIRET de l’établissement : 52930290300016
N° d’assujetissement à la TVA :
Directeur de rédaction et de publication : Pierre Antoine RAMPON
PRESTATAIRE
Création du site web : archabe.fr
PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
– Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (dont photos, images, logos…) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du site.

– Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site des sources et des auteurs respectifs.

DROIT DE RÉPONSE SUR LE SITE
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de la société.

La demande d’exercice du droit de réponse adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant. Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

Concernant les droits de rectification et de suppression : Les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.

CONTACT
Pour toute demande de renseignements ou pour exercer votre droit d’accès, nous vous invitons à nous envoyer un message par formulaire de contact.

Protection des données personnelles RGPD ou GRDP

Pour améliorer le service fourni par LORRTEC, faire un suivi commercial, des formulaires des informations sont traitées ensuite informatiquement. Ces informations ne sont ensuite gérées que par du personnel de la société LORRTEC ou des sous-traitants respectant les présentes clauses.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Notre site www.LORRTEC.fr propose des formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

Site web concerné : lorrtec.com

Objectif
Le recueil des données sur notre site a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société. Notre fichier est utilisé pour toute opération de gestion commerciale
Pertinence des données
Le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.LORRTEC.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.LORRTEC.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu.
Conservation des données
Les données des contacts identifiés sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière interaction et accord du contact. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
Les données des clients sont conservées pour une durée maximale de 6 ans après interaction et accord du contact. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
Droits des personnes (art.16 à 20 du RGPD)
Conformément aux articles 16 à 20 du RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de LORRTEC

Sécurité des données et traitements (art.32 du RGPD)
Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de LORRTEC ont accès aux informations recueillies sur le site.
Atteinte aux données et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, LORRTEC et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.